Depuis la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001, l’éducation à la sexualité est une éducation obligatoire. L’article L. 312-16 du code de l’éducation précise ainsi qu’elle doit être dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles par groupe d’âge homogène. Cette disposition s’applique à l’ensemble du territoire, tant dans les établissements publics que dans les établissements privés sous contrat.
Les contenus de cette éducation sont désormais encadrés par un programme national construit en deux étapes différenciées et complémentaires : une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, une éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité pour le collège et le lycée. Le programme entre en application à la rentrée 2025.
